mises aux normes
12/10/2022 00:00:00 -
« La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social att...... « La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social atteint des niveaux hors norme », a pointé début octobre la Cour des comptes [1]. Laquelle plaide
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en...... réforme mise en œuvre par ordonnance ne laisse en réalité que peu de place au débat. La plupart des rares amendements adoptés n’étaient en réalité que rédactionnels. Dans une actualité parlementaire chargée
27/09/2018 09:30:54 -
Les dispositions relatives aux normes minimales d’organisation et de fonctionnement des différentes ......Les dispositions relatives aux normes minimales d’organisation et de fonctionnement des différentes structures sociales et médico-sociales accueillant et accompagnant les enfants en situation
04/07/2018 00:00:00 -
Dysfonctionnements dans les interactions humaines, biais cognitifs, inflation normative... Le sociol...... de « changer », de « moderniser » ou d’« améliorer la qualité » sans autre précision. On peut aussi perdre le sens lors de la mise en œuvre, lorsque le process est pris comme but en soi. Ce que je nomme
27/02/2014 00:00:00 -
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... retenues, saluées par l'Apajh ? Un potentiel assouplissement des règles applicables aux ERP existants pour prendre en compte les contraintes du bâti et la possible mise en œuvre de solutions techniques
31/01/2009 00:00:00 -
Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les ...... de leurs résidants. Ils sont tenus de prévoir le transfert de ceux qui deviennent dépendants en Ehpad. Afin d'anticiper cette obligation, il est recommandé aux directeurs de respecter la norme J. Mise en conformité
30/09/2008 00:00:00 -
Les responsables de structures sont légalement tenus de vérifier leurs installations électriques sui...... le gestionnaire d'effectuer la mise aux normes des installations électriques. Point de vue Max Conesa, directeur de la maison de retraite publique Paul Reig, Banyuls-sur-mer (Pyrénées-Orientales) « Début 2008
07/07/2010 00:00:00 -
Les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux dans la prévention du risque lié aux lé...... compter du 1er juillet 2010, de nouvelles mesures détaillant les points de surveillance des installations d'eau chaude sanitaire devront être mises en œuvre dans les établissements d'hébergement
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... souffrant d’une affection grave et incurable, et soutiendrait leurs proches. Une nouvelle catégorie d’établissements nécessaire ?, s’interroge le conseil national d’évaluation des normes. Oui, défend
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Éva...
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... que « la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». Des normes existent également pour inciter à prendre des précautions au-delà des obligations légales. Lors de la construction d’un nouveau
28/02/2006 00:00:00 -
En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable rel...... sont internationalement reconnus: les IFRS et les US GAAP. En 2002, le règlement européen 1606/2002 consacre l'application des normes comptables IFRS dans l'Union. L'application des normes IFRS est obligatoire à compter
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po....... Le deuxième signal de l’assignation à la norme relève de la somme immodérée des preuves documentaires attendues. Elles sont, en nombre, inversement proportionnelles aux ressources dont dispose l’établissement
31/10/2008 00:00:00 -
Sociologue, Jean-Philippe Melchior observe à la loupe le travail social... et constate la souffrance...... leur éthique professionnelle - mise à mal - et la réalité du quotidien. D'autres s'en accommodent... soit parce qu'ils ne sont pas les décideurs, soit parce qu'ils sont gagnés par le fatalisme. D'autres encore
19/05/2022 00:00:00 -
En 2022, les crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) s'élèvent à 30 millions d'euros pour l...... et de soins adaptés (Pasa) ou encore avoir été pensés avec une assistance à maîtrise d’usage. Ces nouvelles modalités seront obligatoires en 2023, date à laquelle la CNSA ne financera plus par des mises
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ....... Cela traduit l’importante hausse d’activité des services à laquelle l’État répond. Enfin, pour tenir compte de toutes ces avancées, pour la première fois depuis 2009 et la mise en place des indicateurs
05/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des étab...... appel, après une mise en concurrence préalable, à l'un des organismes figurant sur une liste publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS) et validés par le Comité français d’accréditation
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... François Jégard, expert-comptable et commissaire aux comptes, président de Jégard Creatis. La facture électronique qualifie un ensemble de données numériques normées, transmises selon des processus bien
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février