mises aux normes
12/10/2022 00:00:00 -
« La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social att...... « La fréquence des accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) dans le médico-social atteint des niveaux hors norme », a pointé début octobre la Cour des comptes [1]. Laquelle plaide
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en...... réforme mise en œuvre par ordonnance ne laisse en réalité que peu de place au débat. La plupart des rares amendements adoptés n’étaient en réalité que rédactionnels. Dans une actualité parlementaire chargée
27/09/2018 09:30:54 -
Les dispositions relatives aux normes minimales d’organisation et de fonctionnement des différentes ......Les dispositions relatives aux normes minimales d’organisation et de fonctionnement des différentes structures sociales et médico-sociales accueillant et accompagnant les enfants en situation
04/07/2018 00:00:00 -
Dysfonctionnements dans les interactions humaines, biais cognitifs, inflation normative... Le sociol...... de « changer », de « moderniser » ou d’« améliorer la qualité » sans autre précision. On peut aussi perdre le sens lors de la mise en œuvre, lorsque le process est pris comme but en soi. Ce que je nomme
27/02/2014 00:00:00 -
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... retenues, saluées par l'Apajh ? Un potentiel assouplissement des règles applicables aux ERP existants pour prendre en compte les contraintes du bâti et la possible mise en œuvre de solutions techniques
31/01/2009 00:00:00 -
Des précisions ont été apportées concernant la réglementation des normes sécurité incendie dans les ...... de leurs résidants. Ils sont tenus de prévoir le transfert de ceux qui deviennent dépendants en Ehpad. Afin d'anticiper cette obligation, il est recommandé aux directeurs de respecter la norme J. Mise en conformité
30/09/2008 00:00:00 -
Les responsables de structures sont légalement tenus de vérifier leurs installations électriques sui...... le gestionnaire d'effectuer la mise aux normes des installations électriques. Point de vue Max Conesa, directeur de la maison de retraite publique Paul Reig, Banyuls-sur-mer (Pyrénées-Orientales) « Début 2008
07/07/2010 00:00:00 -
Les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux dans la prévention du risque lié aux lé...... compter du 1er juillet 2010, de nouvelles mesures détaillant les points de surveillance des installations d'eau chaude sanitaire devront être mises en œuvre dans les établissements d'hébergement
28/10/2025 23:00:00 -
Sites internet, newsletters, progiciels… L’accessibilité universelle doit s’appliquer à tous les out....... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont ainsi soumis à la mise en accessibilité de leurs sites web, applications mobiles, intranets, progiciels, documents en ligne… « Cela devrait aller
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Éva...
19/02/2025 00:00:00 -
Encore un changement issu de la loi Bien-vieillir qui se concrétise : l’élargissement des possibili...... intermédiaire. Autre regret ? Que les normes incendies n’aient pas été conjointement modifiées. « La suppression du seuil de GIR 1 et 2 aura un impact limité. La grande majorité des résidences sont en norme
06/03/2025 00:00:00 -
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) d...... pour les établissements recevant du public. En mars, les préfets recevront l’instruction d’engager une nouvelle dynamique "dans une logique de sanction" et le décret imposant la mise en accessibilité des bâtiments neufs à
28/02/2006 00:00:00 -
En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable rel...... sont internationalement reconnus: les IFRS et les US GAAP. En 2002, le règlement européen 1606/2002 consacre l'application des normes comptables IFRS dans l'Union. L'application des normes IFRS est obligatoire à compter
20/02/2025 00:00:00 -
"Le changement de philosophie esquissé en matière de réponse politique est encourageant", s’est fél...... l’Assemblée. La veille, lors de son audition, la ministre Catherine Vautrin a dévoilé ses priorités. La première ? Fixer des normes et taux d’encadrement dans les établissements. "Il nous faut être à la fois
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global...... de gestion et d’évaluation, pour contrôler, évaluer et réguler l’activité. Conséquences : une gestion par les résultats, une spécialisation des tâches et fonctions, une mise en concurrence des acteurs et donc
01/10/2025 01:00:00 -
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniqu...... pour les transactions réalisées avec une entité non assujettie à la TVA comme des associations. Cette phase s’appelle le e-reporting. 2) Quel délai de mise en conformité ? Au 1er septembre 2026, les grandes entreprises
31/03/2025 00:00:00 -
Des priorités affichées par une ministre des Solidarités concernée, la nomination d’une haute-commi...... en questionnant les moyens et le calendrier. « Les départements sont vent debout contre la mise en place de normes au regard de leur libre administration et il faut prévoir un budget conséquent pour recruter, comme
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... au sein de l’union française UFCV. Certains lieux jouent le jeu, réalisent les travaux de mise aux normes, d’autant que les contrôles ont été renforcés (passant de 180 à 240), avance la DGCS
31/10/2008 00:00:00 -
Sociologue, Jean-Philippe Melchior observe à la loupe le travail social... et constate la souffrance...... leur éthique professionnelle - mise à mal - et la réalité du quotidien. D'autres s'en accommodent... soit parce qu'ils ne sont pas les décideurs, soit parce qu'ils sont gagnés par le fatalisme. D'autres encore